Maison de la Jeunesse et de la Culture
27, avenue du Général De Gaulle
61120 VIMOUTIERS

STATUTS

TITRE I -   BUT DE L'ASSOCIATION

Art. 1 – Dénomination / Durée /Siège social

Il est créé à VIMOUTIERS une Maison des Jeunes et de la Culture, association d'éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901, dénommée MJC de Vimoutiers.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est : 27 avenue du Général De Gaulle 61120 Vimoutiers. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Assemblée Générale.

Art. 2 – Objet social / Ambition / Valeurs

Cette association a pour buts la création, la gestion et le contrôle de la Maison des Jeunes et de la Culture de Vimoutiers. La MJC se réserve la possibilité de mettre en place des activités économiques accessoires, conformément au cadre légal. 
L’association a pour ambition de proposer des activités et des actions à toute la population du territoire afin que l’épanouissement de tous soit favorisé, permettre de prendre conscience à chacun de ses aptitudes et de proposer une ouverture sur la culture.
La MJC a pour objectif également d’éveiller les jeunes à la citoyenneté et l’écocitoyenneté afin que chacun participe à la construction d’une société solidaire et équitable en respectant l’individu dans son intégralité. Elle favorise les animations intergénérationnelles. Elle participe au développement local en animant des actions de partage et de découverte répondant aux attentes de la population.
La Maison des Jeunes et de la Culture est laïque, c'est-à-dire respectueuse des convictions personnelles.
Elle s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique ou une confession.
 Elle assure par ailleurs la formation d'animateurs
Art. 3 – Infrastructures 

La MJC peut mettre à la disposition de la population, des installations diverses (salles de cours, de réunions, salles et équipements sportifs mis à disposition par les collectivités) avec le concours d'éducateurs permanents ou non, des activités récréatives et éducatives variées, physiques, pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales, etc…

Art. 4 –  Publics 

La Maison des Jeunes et de la Culture est ouverte à tous à titre individuel, aux associations, aux établissements scolaires, à condition de respecter le règlement intérieur.
Les mouvements de jeunesse, groupements, et institutions d'éducation populaire y sont accueillis aux conditions précisées au règlement intérieur.

Art. 5 – Encadrement

L’encadrement des activités et animations est assuré par du personnel salarié de l’association (animateurs et/ou professeur). 
L’encadrement peut être également assuré par des bénévoles de l’association.
Une mise à disposition de personnel peut être envisagé d’une manière ponctuelle ou permanente par les collectivités (Mairie / CDCVAM)
La MJC assure également la formation d’animateurs pour le centre de loisirs (BAFA, BAFD, accueil de stagiaires ou apprentis dans ce domaine).  

Art. 6 – Affiliations 

Elle peut s'affilier à d'autres fédérations notamment sportives dans la mesure où les statuts ou textes des dites fédérations ne sont pas en contradiction avec la déontologie de l'association.

TITRE II -   ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 7 – Les membres

L'Association comprend :
1°) Les membres de droit et associés du Conseil d'Administration,
2°) Les usagers régulièrement inscrits,
3°) Les membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales, les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué,

4°) Les membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association, ce titre leur confère le droit de faire partie de l'Assemblée Générale.

Les membres de droit, les membres associés et les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
L'admission de tous ces membres est prononcée par le Conseil d'Administration, sauf celle des membres de droit qui sont désignés statutairement.

Art. 8 – Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :
1°) Par démission,
2°) Par radiation pour non paiement de la cotisation, prononcée après préavis de trois mois par le Conseil d'Administration,
3°) Par radiation pour faute grave prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense sauf recours non suspensif devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Art. 9 – L’assemblée générale

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation écrite du Président ou de son représentant ou par voie de presse :
- en session normale, une fois par an,
- en session extraordinaire, sur décision du Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres qui la composent. 

Sont électeurs les membres de l'association régulièrement inscrits :
- étant adhérent de l'association depuis plus de six mois au jour de l'Assemblée,
- ayant acquitté les cotisations dues,
- ayant, à la date de l'Assemblée 16 ans révolus,
- ou étant le représentant légal d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans sont représentés exclusivement par le responsable légal qui dispose d'une seule voix, voix non transmissible par pouvoir.

Pouvoir : Chaque électeur peut en dehors de son pouvoir de représentant légal disposer de 2 pouvoirs maximum.

Art. 10 –  Session extraordinaire

L'Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart de ses membres est présent ou représenté.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée au moins dix jours à l'avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents, sur le même ordre du jour.

Art. 11 – Rôle AG

L'Assemblée Générale désigne au scrutin secret les membres élus au Conseil d'Administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l'ordre du jour.
Elle désigne également les membres de la commission d'apurement des comptes.
Son bureau est celui du Conseil d'Administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration et notamment sur le rapport moral et financier.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant et fixe le taux de la cotisation annuelle des membres usagers et honoraires et le montant du rachat de cette cotisation pour les membres fondateurs.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d'une seule voix. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à L'ordre du jour.

Art. 12 – Constitution

L'association est administrée par un Conseil d'Administration constitué de 9 personnes minimum et de 22 maximums. 
1°) - 4 membres de droit :
- 2 membres de la municipalité
- 1 représentant de la communauté de communes du pays des Vallées d’Auge et du Merlerault. 
- 1 Directeur/Directrice, salarié(e) de la MJC, n’a pas le droit de vote (Conseil d’administration / Assemblée générale)

2°) - 18 membres sont élus par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres étant adhérents depuis au moins six mois à la MJC.

Les candidatures au Conseil d'Administration devront être déposées au secrétariat de la MJC trois jours francs avant l'Assemblée Générale.

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles ; ils sont désignés par tirage au sort pour la première et la deuxième année.

Les personnes privées de leurs droits civils ou politiques ne sont pas éligibles.

Art. 13 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président :
- en session normale au moins une fois par trimestre,
- en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres présents ou représentés. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations ; 
il est tenu procès-verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 14 - Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, et pour un an, son bureau qui peut comprendre :
- Le Président,
- Un ou plusieurs vice-présidents,
- Un secrétaire, et éventuellement un secrétaire adjoint,
- Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint,
- Un ou plusieurs membres.
Les membres du Conseil d'Administration, ceux du bureau et ceux de la commission d'apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels, le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentations payées à des membres du Conseil d’ Administration doit être approuvé par l'Assemblée Générale.

Art. 15 –  Rôle du CA

Le Conseil d'Administration est responsable de la marche générale de la Maison. En particulier :
- il arrête le projet du budget, demande les subventions et les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées ;
- il gère les ressources propres de la Maison (cotisations, restaurant, bar, centre d'hébergement, etc..) ;
- il approuve le compte d'exploitation et le rapport moral ;
- il favorise les activités de la Maison, conseille la/le Directrice/Directeur et contrôle son action ;
- Le Conseil d'Administration définit son règlement intérieur.

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèque sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. Tous les autres actes permis à l'Association sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Les membres du conseil d’administration sont soumis à une clause de confidentialité. Ils doivent la respecter et sont priés de s’y tenir.

Art. 16 – Rôle du bureau

Le bureau prépare les travaux du Conseil d'Administration et veille à l'exécution des décisions.
Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier qui sont les économes de la Maison et les responsables de la Caisse. L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet le représentant de l'Association doit être français et jouir de plein exercice de ses droits civils et politiques.

Art. 17 - Le personnel appointé par l'Association, excepté la directrice/le directeur,  ne peut en aucun cas participer aux réunions de bureau ou de conseil d’administration sauf en cas d’invitation par le /la président ( e ) et n’a aucun pouvoir délibératif y compris le directeur (trice). 

TITRE III -   RESSOURCES ANNUELLES

Art. 18- Les recettes annuelles de l'association 

Elles se composent :
1°) Des cotisations de ses membres,
2°) De subventions,
3°) Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l’agrément de l'autorité compétente,
4°) Des ressources diverses, telles qu'abonnements aux revues, bulletins et produits de la publicité qui peut être faite.
5°) Du sponsoring
6°) De dons 

Art. 19 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières selon les régies administratives.

TITRE IV -   MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Art. 20 – Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition :
- Du Conseil d'Administration,
- Du quart au moins des membres qui composent l'Assemblée.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'Assemblée Générale au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.
L'assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. L'Assemblée Générale est convoquée au moins 15 jours à l'avance et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sur le même ordre du jour. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 21 – Dissolution de l’association

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur le même ordre du jour. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 22 - Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles
20 et 21 sont immédiatement adressées au préfet.

Art. 23 - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne des liquidateurs qui assurent la dévolution des biens sous le contrôle du Ministère de Tutelle.

TITRE V -   CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES

Art. 24 - Le Président doit faire connaître dans le mois suivant, à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l'arrondissement, où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'Administration ou dans la Direction de l'Association.
Il doit être tenu au siège social un registre spécial côté et paraphé sur chaque feuille par le Préfet ou son délégué ou par le Sous-préfet. Sur ce registre, doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'Administration ou la Direction de l'Association, avec mention de la date des récépissés. Les registres de l'Association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministère de l'Intérieur, du Ministre de Tutelle et du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.

Art. 25 - Le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de tutelle et leurs agents, le Préfet du département ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 26 - Les règlements intérieurs préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l'Assemblée Générale doivent être soumis à l'approbation du ministre de tutelle.

Statuts revus le 3/01/2023, à Vimoutiers

Signatures des membres du bureau

La Président,			La Secrétaire,			Le Trésorier,