Mentions légales

1. PROPRIÉTÉ ET EXPLOITATION

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : mjc-vimoutiers.com les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Association
Nom de la Société : Centre d’Animation de la M.J.C. de Vimoutiers
Adresse : 27, Av. Du Général De Gaulle 61120 Vimoutiers
Tél  : 02 33 39 04 42
SIRET :  78098572700020  
Adresse de courrier électronique : mjc.vimoutiers@wanadoo.fr
Le Responsable de la  publication est : Laëtitia Renaud
Vous avez la possibilité de le contacter le responsable de la publication à l’adresse suivante: mjc.vimoutiers@wanadoo.fr

2.CREDITS

GRAPHISME / INTÉGRATION / DÉVELOPPEMENT

L’ensemble des éléments graphiques (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site mjc-vimoutiers.com est la propriété exclusive de l’association ou de ses fournisseurs et partenaires.

PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
© Centre d’Animation de la M.J.C. de Vimoutiers

MENTIONS LÉGALES

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site mjc-vimoutiers.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Informer des activités, ateliers et évènements proposés par l’association et partager des documents et fichiers en relation avec.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site mjc-vimoutiers.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site mjc-vimoutiers.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : mjc-vimoutiers.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Dernière mise à jour : 17/12/2022