PRÉAMBULE
Cette charte concerne tous les adhérents de la MJC et s’applique dans toutes les activités proposées au cours de l’année. Elle pourra, à compter de sa date d’édition, faire l’objet de modifications approuvées par le Conseil d’Administration, dont les adhérents seront tenus informés. Dans tous les cas, l’inscription à une activité de la MJC vaut acceptation des règles qui figurent et engagement à les respecter.
Article 1 : Une exigence de tolérance
La MJC est un lieu ouvert à tous, au sein duquel chacun, quel que soit son âge, son sexe ou la couleur de sa peau, doit se sentir en sécurité. La tolérance et le respect des différences sont la pierre angulaire du projet associatif de la MJC. L’exclusion de quiconque d’une activité ne peut être prononcée, sauf décision argumentée du Conseil d’Administration. L’agressivité verbale et physique est absolument proscrite. Les propos insultants ou humiliants ne sauraient avoir cours.
Article 2 : Le refus de tout prosélytisme
Lieu ouvert à tous, la MJC se veut donc un lieu accueillant pour tous. Le respect des convictions de chacun ne signifie pas le droit donné à chacun d’afficher de façon polémique ses convictions, au risque de heurter la sensibilité des autres. Libres de toute attache politique ou religieuse et profondément respectueux des valeurs de laïcité, nous récusons toute forme de prosélytisme au sein de l’association.
Article 3 : Assiduité et ponctualité
L’assiduité et la ponctualité procèdent en soi du respect de la personne. Ces deux qualités sont cruciales dans un lieu animé comme la MJC où s’enchainent dans un temps rapproché des activités successives, où la présence ou l’absence de chacun affecte immanquablement le fonctionnement.
Les adhérents sont tenus de respecter les horaires prévus des activités, par simple respect de l’intervenant et autres participants. La MJC, de son côté, s’engage à informer dans les meilleurs délais (c’est-à-dire dès qu’elle en a connaissance) les adhérents concernés d’une éventuelle absence ou même d’un simple retard de leur intervenant, soit par téléphone, par mail ou par affichage.
Article 4 : Horaires d’ouverture du bureau
Le secrétariat de la MJC, situé 27 avenue du Général de Gaulle, accueille le public :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Le Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Les adhérents sont tenus de respecter ces horaires pour entreprendre leurs démarches administratives (inscriptions, paiement, etc…)
Article 5 : La responsabilité de l’intervenant
Les adhérents disposent pour pratiquer leur activité d’une salle propre, équipée d’un mobilier et d’un matériel adéquats. L’intervenant en charge de l’activité est garant de leur utilisation dans des conditions normales et adaptées. Il devra rendre compte au directeur d’éventuelles détériorations ou dégradations commises dans le cours de l’activité. Il devra tenir à jour une liste des pratiquants présents à l’activité.
Article 6 : S’informer des règles et les respecter
Les adhérents doivent s’informer auprès des intervenants des règles particulières d’utilisation des locaux et du matériel inhérents à l’activité pratiquée. Ils sont évidemment tenus de les respecter scrupuleusement : toute détérioration ou dégradation due à un non-respect de ces règles entrainera pour son auteur des sanctions financières.
Article 7 : Un calme minimum
Certaines activités pratiquées à la MJC, qui nécessitent des efforts particuliers d’attention et de concentration, s’accommodent mal d’un bruit extérieur excessif. Les adhérents sont tenus, au sein de la structure, de respecter et de faire respecter autour d’eux un calme minimum.
Article 8 : Alcool et tabac prohibés
Conformément aux lois en vigueur, dans le cadre de l’activité, la consommation d’alcool, et a fortiori de tout autre produit illicite, est absolument interdite au sein de la MJC. Il en est de même pour le tabac indésirable à la MJC comme dans tout lieu public.
Article 9 : Un devoir de communication
La communication entre tous les acteurs de la MJC (adhérents, intervenants, administrateurs, direction) est une condition essentielle du bon fonctionnement de la structure. Les adhérents ont le devoir de signaler tout problème d’ordre matériel ou relationnel survenu dans le cadre de leur activité. A fortiori si ce problème est susceptible de mettre en danger la sécurité physique ou morale des autres participants.
Article 10 : Adhérer, étape obligatoire
L’adhésion à la MJC est la condition nécessaire et obligatoire pour participer aux activités proposées : La carte d’adhésion individuelle coûte 10,50 €, la carte d’adhésion familiale (pour 3 personnes) coûte 21 € et 7 € par personne supplémentaire. L’adhésion ne se résume pourtant pas à un simple “droit de passage” dans la structure et dans ses activités. Elle est avant tout un acte citoyen, qui implique un engagement sur des valeurs et sur un projet. Le paiement de l’adhésion concrétise le soutien de chaque adhérent à la MJC et son implication dans la vie de l’association.
Article 11 : Inscription et paiement de la cotisation
Pour participer à une activité de l’association, il faut impérativement prévenir le secrétariat de la MJC afin d’être inscrit sur une liste de présence et remplir les formulaires nécessaires selon l’activité (dossier individuel, demande de licence, fiche sanitaire…)
Les Activités : Calculée sur une base annuelle, la cotisation permet à la MJC de financer l’activité. Son règlement doit impérativement s’effectuer en début d’année scolaire : les adhérents sont tenus de prendre leurs dispositions à cet effet. Chaque adhérent dispose d’un essai gratuit, ensuite il doit s’acquitter de sa cotisation. La cotisation est due entièrement, il s’agit d’une somme forfaitaire pour une activité qui fonctionne de septembre jusqu’à juin en dehors des vacances scolaires. Les animateurs ont pour consigne de vérifier si les personnes présentes dans les activités sont à jour de leur cotisation et de signaler tout problème au secrétariat de la MJC.
Dans le cas où un adhérent commence une activité à partir de janvier, la cotisation sera recalculée en fonction du nombre de mois restants. Pour les licenciés, le coût de la licence reste dû entièrement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’abandon de l’activité. Au CLSH, le remboursement ne pourra être fait que si l’arrêt de l’activité fait suite à des raisons médicales (fournir un certificat médical). Le montant du remboursement sera calculé en fonction de la date d’arrêt de l’activité et du nombre de mois (activités annuelles) ou de jours (centre de loisirs) restant jusqu’à la fin de la saison ou de l’activité.
Article 12 : Les adhérents confrontés à des difficultés financières qui ne leur permettent pas d’assumer le coût ponctuel d’une activité sont invités à en informer la MJC : des solutions d’échelonnement leur seront proposées au cas par cas, sans supplément de tarif.
Article 13 : Cessation d’une activité
Les activités doivent justifier un nombre minimum d’inscrits pour être maintenues dans la programmation. La MJC se réserve le droit d’annuler une activité dont l’équilibre budgétaire ne serait pas atteint. Elle s’engage à en informer dans les meilleurs délais les adhérents concernés.
Article 14 : Certificat médical obligatoire
Les activités sportives sont soumises à des règles particulières. Un certificat médical datant de moins de trois mois et spécifiant clairement l’absence de contre-indication doit obligatoirement être fournie au moment de l’inscription pour toutes les activités.
Article 15 : Autorisation parentale
La MJC a naturellement pour vocation d’accueillir les jeunes au sein des activités qu’elle propose. Cet accueil doit s’effectuer dans le respect des dispositions légales concernant la responsabilité des mineurs. Une autorisation parentale doit obligatoirement être fournie au moment de l’inscription. Cette autorisation a pour les parents, valeur d’acceptation des conditions d’accueil de leur enfant mises en place par la MJC.
Article 16 : Responsabilité de la MJC limitée au temps de l’activité
La MJC et les intervenants en charge des activités assument la responsabilité des jeunes mineurs qui leur sont confiés. Cette responsabilité est effective dès l’instant où ces jeunes sont régulièrement inscrits et qu’ils sont physiquement présents. Elle se limite évidemment au temps de l’activité elle-même, tel que défini par ses horaires.
En ce qui concerne l’accueil loisirs des jeunes le mercredi, le samedi, et le soir (du mardi au vendredi), la MJC et les animateurs en charge des activités assument la responsabilité des jeunes mineurs qui sont à jour de leur inscription, pendant leurs temps de présence dans les locaux de la MJC, et dans la limite des horaires prévus.
Article 17 : Vérification de la présence de l’intervenant
L’intervenant en charge de l’activité est responsable des jeunes qui lui sont confiés. Les parents doivent impérativement s’assurer de sa présence effective sur le lieu d’activité avant de laisser leur enfant. La MJC n’est pas une garderie : le personnel présent dans la structure ne peut être tenu pour responsable de la surveillance d’un enfant laissé seul en cas d’absence ou de retard de l’intervenant.
Article 18 : Autorisation de laisser l’enfant rentrer seul
La MJC n’assume pas davantage la responsabilité des jeunes pendant leur trajet jusqu’à la structure, ni à aller ni au retour. Les parents doivent spécifier sur la fiche d’inscription s’ils autorisent le responsable de l’activité à laisser leur enfant rentrer seul à son domicile, ou s’ils viennent le rechercher. Dans ce dernier cas, l’intervenant a pour consigne de faire patienter l’enfant, en aucun cas de le garder jusqu’à l’arrivée des parents. D’où l’importance de nous communiquer les numéros de téléphone de personnes (parents ou autres) que nous pouvons joindre en cas d’urgence.
Article 19 : Exclusion d’un jeune
Le directeur de la MJC peut, à titre conservatoire, prononcer une mesure d’exclusion immédiate à l’encontre d’un jeune dont le comportement serait jugé répréhensible. Il appartiendra dans un deuxième temps au Conseil d’Administration de l’association, après audition du jeune, de ses parents et de l’équipe d’encadrement, de statuer de manière définitive.
Article 20 : Assurance et responsabilité civile
La MJC est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge par la MJC dans le cadre dès ses activités. L’assurance souscrite par la MJC rembourse les frais qui ne peuvent pas être pris en charge par les assurances personnelles et mutuelles des parents. Il est cependant conseillé aux parents de vérifier que leur assurance individuelle ou l’assurance scolaire couvre également leur responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer leur enfant pendant les activités.